Politique de confidentialité

POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par Jeff de Bruges via le bon de commande font l’objet d’un traitement manuel et automatisé ayant pour finalité la gestion de la commande.

Elles sont à destination exclusive de Jeff de Bruges, ainsi que de ses sous-traitants éventuels (transporteur). Elles sont conservées pendant la durée du traitement de la

commande et jusqu’à 10 ans à compter de la passation de la commande. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, l’Acheteur dispose des droit d’accès, droit de

rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Il peut également définir des directives

relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour des motifs tenant à sa situation particulière,

il peut s’opposer au traitement des données le concernant. L’Acheteur peut exercer ces droits en adressant un courrier postal à Jeff de Bruges, Service Informatique, Parc

du Bel Air, 12 Av. Joseph Paxton, Ferrières-en Brie, 77614 Marne-la-Vallée Cedex 3, ou un courrier électronique à : DPO@jeff-de-bruges.com, dans les deux cas en

joignant une copie de sa pièce d’identité et en précisant la ville ou le nom de centre commercial de la boutique Jeff de Bruges qui a collecté vos données. Sous réserve

ARTICLE 7 - RETRAIT EN BOUTIQUE

La commande peut être retirée dans la boutique dans laquelle la commande a été

passée. L’Acheteur sera prévenu de l’arrivée de sa commande par téléphone au

numéro communiqué par lui sur le bon de commande. Le bon de commande ou une

copie du bon de commande sera exigé(e) lors du retrait de la commande en

boutique.

ARTICLE 8 - DELAIS

L’acheteur peut passer sa commande entre le 1er octobre 2022 et le 25 novembre

2022. Le délai de livraison ou de mise à disposition en boutique est de 3 semaines

minimum à compter de la confirmation de commande donnée par le Vendeur à

l’Acheteur par téléphone au numéro communiqué par lui sur le bon de commande,

étant entendu qu’aucune livraison ne sera effectuée avant le 01 novembre 2022.

ARTICLE 9 - TRANSFERT DES RISQUES ET RECLAMATIONS

Dans le cadre des articles 6 et 7 susvisés, l’Acheteur supportera la charge des risques

en cas de perte, de vol ou d'avarie, dès l'enlèvement des marchandises par le

transporteur ou dès retrait de la commande en boutique. A la réception de la

commande ou à son retrait en magasin, l’Acheteur signera systématiquement un

récépissé de transport ou un récépissé de retrait indiquant des réserves s’il y a lieu.

Pour tout litige avec le transporteur, l’Acheteur devra lui envoyer par lettre recommandée

avec accusé réception un dossier complet comprenant notamment ce récépissé

de transport. Seule une copie de la lettre de réclamation devra être adressée au

Vendeur afin qu’il en ait connaissance. Pour toute réclamation concernant un sujet

autre que la livraison, l’Acheteur devra s’adresser à la boutique dans laquelle la

commande a été passée ou au siège social du Vendeur par lettre recommandée avec

accusé de réception. Aucune réclamation ne peut être prise en considération si, dans

les 72h à compter de la date de livraison, le Vendeur n’a pas reçu de lettre

recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES ET GARANTIES

Les produits présentés sur le catalogue sont décrits avec la plus grande exactitude.

Cependant, les coloris peuvent être altérés à l’impression. Le Vendeur ne saurait donc

voir sa responsabilité engagée de ce fait. La responsabilité du Vendeur ne saurait

être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient

incomplètes ou erronées et n’auraient pas permis d’assurer la livraison à l’adresse de

l’Acheteur ou le retrait en boutique. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale

relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles

1641 à 1649 et 2232 du Code civil. L’Acheteur peut décider de mettre en oeuvre la

garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du

Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou

une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité en cas de force majeure. Sont considérés

comme "cas de force majeure" : l'incendie, l'inondation, tout accident ayant causé

l’indisponibilité des stocks ou approvisionnements du Vendeur, ou l'arrêt de son

exploitation ; les épidémies, pandémies et toutes mesures prises par les autorités

compétentes pour y faire face ; la grève et le lock-out, sans qu'il soit besoin de

rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance ; le manque de force

motrice ou de matière première résultant d'une cause d'ordre général, tel que l'arrêt

des transports, l'interruption du courant électrique, les bris de moteur ; et toute autre

cause suspendant la production de marchandises, sans qu'elle résulte de la volonté

du Vendeur. Sont également considérés inclus les faits précités se produisant chez le

fournisseur de matière première ou chez tout autre établissement dont dépend

l’exécution de la commande.

ARTICLE 12 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif auxd’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Acheteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL