CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET DES CGV

JEFF DE BRUGES – YIEVALAND est une SARL dont

le siège social est à Grenoble, 185 cours de Libération et immatriculée

au RCS de Grenoble sous le numéro 914 345 525. Les présentes

conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») régissent la vente de produits

Jeff de Bruges (ci-après, le « Vendeur ») aux professionnels, comités d’entreprise et

collectivités (ci-après, l’ « Acheteur ») en vue de passer des commandes groupées de

produits, à charge pour l’Acheteur de s’assurer que les produits ne sont pas écoulés

sur le marché par des revendeurs ou distributeurs non agréés par le Vendeur. Le

Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les

nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Acheteur et

seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGV

Toute commande de produits passée auprès du Vendeur par l’Acheteur emporte

l’acceptation par ce dernier des CGV dans leur intégralité.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en

euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA française en

vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera immédiatement répercuté sur

les prix.

ARTICLE 4 - PASSATION DE LA COMMANDE

Les commandes sont passées via le bon de commande. Elles sont réalisées par

l’Acheteur ou un représentant de celui-ci dûment habilité et doivent comporter le

cachet de l’Acheteur pour être validées. Toute commande suppose un minimum

d’achat de 250 € TTC. Elle ne peut être passée que si elle est accompagnée du

versement d’arrhes représentant un montant minimum de 30% du montant total TTC

de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la commande se fait soit par chèque sous 10 jours date de commande,

soit par carte bleue, virement compte CIC Echirolles.

Tout défaut ou retard de paiement à l’échéance, entrainera, quel que soit le motif, de

plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de tous dommages et

intérêts :

- L’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué

par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus

récente, majoré de 10 points de pourcentage, exigibles le jour suivant l’échéance

convenue jusqu’au paiement intégral du montant dû, sans qu’un rappel ne soit

nécessaire ;

- L’exigibilité au titre des frais supportés par le Vendeur et occasionnés par le

recouvrement des sommes dues d’une indemnité forfaitaire dont le montant fixé par

décret est actuellement de quarante (40) euros ; étant précisé que dans le cas où le

montant des frais de recouvrement effectivement supportés par le Vendeur serait

supérieur au montant de cette indemnité forfaitaire, le Vendeur serait en droit de

demander au Client une indemnisation complémentaire, sur présentation de justificatifs.

Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées à sa clientèle

jusqu’à complet paiement des factures.

ARTICLE 6 - MODALITES DE LIVRAISON

Les modalités de livraison varient en fonction de la composition et du montant TTC de

la commande

les frais de livraison à l’adresse de l’Acheteur étant cependant offerts, pour toute commande supérieure à 2000€ après accord avec la SARL YIEVALAND et ce dans un périmètre défini, mais cependant à une seule adresse.

 En cas de livraison en direct dans les locaux de l’Acheteur, il est précisé que le Vendeur

se décharge de toute responsabilité dès lors qu’un récépissé de transport aura été

signé et remis sans réserves lors de la réception des produits commandés.